Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Quittéo est un service en ligne qui aide les freelances et micro-entrepreneurs à créer, envoyer et suivre leurs devis et factures. Les présentes conditions encadrent son utilisation. Créer un compte implique de les accepter.

2. Version bêta, gratuite

Le service est actuellement en version bêta, accessible sur invitation et gratuitement. Il peut évoluer, présenter des anomalies ou être interrompu. Si le service devient payant, vous en serez informé à l'avance et resterez libre de ne pas souscrire.

3. Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions réalisées depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'usage frauduleux.

4. Vos responsabilités

• Le service vous aide à respecter les règles de facturation, mais vous restez responsable de l'exactitude des informations saisies et du respect de vos obligations fiscales et comptables.
• Vous devez conserver vos factures pendant 10 ans : téléchargez-les régulièrement (PDF Factur-X, exports CSV).
• Vous vous engagez à n'utiliser le service que pour votre activité légitime et à disposer du droit de traiter les données de vos clients que vous y saisissez.

5. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur pendant la bêta. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects liés à l'utilisation du service.

6. Données personnelles

Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Fin d'utilisation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte » : toutes vos données sont alors effacées. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'usage contraire aux présentes conditions, après vous en avoir informé sauf urgence.

8. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question : nathkara01@gmail.com.